Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
124 votants, 122 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet (délég.), Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall, Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Michel Guiniot (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Nathalie Coggia, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Laure Miller, Agnès Pannier-Runacher, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell (délég.), Annie Vidal