Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
124 votants, 124 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Michel Guiniot (délég.), Jordan Guitton, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Alexis Jolly…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Laure Miller, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell (délég.), Annie Vidal
Nadège Abomangoli, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet (délég.), Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall, Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Saintoul
Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Guillaume Garot (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel (délég.)
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sophie Taillé-Polian