Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
126 votants, 125 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet (délég.), Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall, Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Michel Guiniot (délég.), Jordan Guitton, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Julien Limongi…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Didier Le Gac, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Laure Miller, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Annie Vidal