Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
127 votants, 127 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Nadine Lechon (délég.), Julien Limongi…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Didier Le Gac, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Liliana Tanguy, Annie Vidal
Nadège Abomangoli, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Mathilde Hignet, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Guillaume Garot (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel (délég.)
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sophie Taillé-Polian