Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
129 votants, 127 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Michel Guiniot (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Didier Le Gac, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Liliana Tanguy, Annie Vidal
Nadège Abomangoli, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Mathilde Hignet, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Guillaume Garot (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel (délég.)
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.