Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
125 votants, 124 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Agnès Pannier-Runacher, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Liliana Tanguy, Annie Vidal
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Christian Girard, Géraldine Grangier, Michel Guiniot (délég.), Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Nadine Lechon (délég.), Julien Limongi…
Nadège Abomangoli, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet (délég.), Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Mathilde Hignet, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Guillaume Garot (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel (délég.)