Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
123 votants, 88 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Nadège Abomangoli, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet (délég.), Éric Coquerel, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Mathilde Hignet, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Eddy Casterman, Jocelyn Dessigny, Christian Girard, Géraldine Grangier, Michel Guiniot (délég.), Tiffany Joncour, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Liliana Tanguy, Annie Vidal
Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Florence Joubert, Nadine Lechon (délég.), Julien Limongi, Christine Loir, Marie-France Lorho, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux…