Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
93 votants, 92 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Christian Girard, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Nadine Lechon (délég.), Christine Loir, Marie-France Lorho, David Magnier…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Nicole Le Peih (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Liliana Tanguy, Annie Vidal
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Guillaume Garot (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel (délég.)
Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sophie Taillé-Polian