Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
192 votants, 190 suffrages exprimés, 4 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon…
Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marianne Maximi, Danièle Obono, Jean-Hugues Ratenon…
Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Boris Vallaud
David Amiel, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Moerani Frébault, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi, Mathieu Lefèvre, Nicolas Metzdorf, Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell, Annie Vidal, Éric Woerth