Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
111 votants, 109 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet (délég.), Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Mathilde Hignet, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir
Anchya Bamana, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Nadine Lechon (délég.), Christine Loir, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Liliana Tanguy, Annie Vidal
Marie-José Allemand, Dieynaba Diop, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Valérie Rossi, Sandrine Runel (délég.)