Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
106 votants, 105 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Liliana Tanguy, Annie Vidal
Anchya Bamana, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Géraldine Grangier, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Nadine Lechon (délég.), Christine Loir, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Julien Rancoule…
Nadège Abomangoli, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet (délég.), Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Thomas Portes, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Elie Califer, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Guillaume Garot (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel (délég.)