Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
101 votants, 101 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Alim Latrèche, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Liliana Tanguy, Annie Vidal
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Christian Girard, Michel Guiniot (délég.), Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Nadine Lechon (délég.), Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Pierre Meurin, Julien Rancoule…
Nadège Abomangoli, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet (délég.), Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Mathilde Hignet, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Thomas Portes, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Elie Califer, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Guillaume Garot (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel (délég.)
Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave, Tristan Lahais (délég.), Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sophie Taillé-Polian