Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
101 votants, 100 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Christian Girard, Michel Guiniot (délég.), Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Nadine Lechon (délég.), Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Pierre Meurin, Julien Rancoule…
Nadège Abomangoli, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet (délég.), Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Mathilde Hignet, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Thomas Portes, Anne Stambach-Terrenoir
Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Daniel Labaronne, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Charles Rodwell (délég.), Liliana Tanguy, Annie Vidal
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.