Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
54 votants, 54 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Annie Vidal
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Guillaume Florquin, Jonathan Gery, Michel Guiniot (délég.), Sébastien Humbert, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pierre Meurin, Lisette Pollet, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Philippe Schreck, Lionel Tivoli (délég.)
Yannick Chenevard (délég.), Daniel Labaronne, Denis Masséglia, Violette Spillebout (délég.)