Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
85 votants, 85 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Belkhir Belhaddad, Peio Dufau, Guillaume Garot (délég.), Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel (délég.), Arnaud Simion
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Guillaume Florquin, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet, Michel Guiniot (délég.), Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Nadine Lechon (délég.), Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Pierre Meurin, Serge Muller, Lisette Pollet, Angélique Ranc…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois (délég.), Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Laure Miller, Christophe Mongardien, Nicole Le Peih (délég.), Jean-François Rousset, Violette Spillebout (délég.), Annie Vidal