Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
89 votants, 88 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Pierre Meurin, Serge Muller, Lisette Pollet, Lionel Tivoli (délég.), Antoine Villedieu (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois (délég.), Yannick Chenevard (délég.), Daniel Labaronne, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Denis Masséglia, Laure Miller, Christophe Mongardien, Violette Spillebout (délég.), Liliana Tanguy
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Caroline Colombier, Michel Guiniot (délég.), Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Nadine Lechon (délég.), David Magnier, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Philippe Schreck
Hervé Berville (délég.), Nathalie Coggia, Sylvain Maillard, Graziella Melchior, Nicole Le Peih (délég.), Jean-François Rousset, Annie Vidal