Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
96 votants, 94 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet, Michel Guiniot (délég.), Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Nadine Lechon (délég.), Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois (délég.), Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Laure Miller, Christophe Mongardien, Nicole Le Peih (délég.), Jean-François Rousset, Violette Spillebout (délég.), Liliana Tanguy, Annie Vidal
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Arnaud Le Gall, Andy Kerbrat, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-José Allemand, Belkhir Belhaddad, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Guillaume Garot (délég.), Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel (délég.), Arnaud Simion