Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
105 votants, 56 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois (délég.), Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Laure Miller, Christophe Mongardien, Nicole Le Peih (délég.), Jean-François Rousset, Violette Spillebout (délég.), Liliana Tanguy, Annie Vidal
Bénédicte Auzanot, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Florence Joubert, Nadine Lechon (délég.), Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Pierre Meurin…
Marie-José Allemand, Belkhir Belhaddad, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Guillaume Garot (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel (délég.), Arnaud Simion