Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
109 votants, 70 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois (délég.), Nathalie Coggia, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Laure Miller, Christophe Mongardien, Nicole Le Peih (délég.), Jean-François Rousset, Violette Spillebout (délég.), Liliana Tanguy, Annie Vidal
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Hadrien Clouet (délég.), Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet, Michel Guiniot (délég.), Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Nadine Lechon (délég.), Christine Loir, David Magnier…