Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
116 votants, 116 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet, Julien Guibert, Michel Guiniot (délég.), Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Florence Joubert…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois (délég.), Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Laure Miller, Christophe Mongardien, Nicole Le Peih (délég.), Jean-François Rousset, Violette Spillebout (délég.), Liliana Tanguy, Annie Vidal
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Hadrien Clouet (délég.), Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel
Marie-José Allemand, Belkhir Belhaddad, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Guillaume Garot (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel (délég.), Arnaud Simion
Christine Arrighi, Nicolas Bonnet, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave, Tristan Lahais (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol