Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
107 votants, 103 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Christian Girard, Julien Guibert, Michel Guiniot (délég.), Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Nadine Lechon (délég.), Christine Loir, David Magnier…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Nicole Le Peih (délég.), Jean-François Rousset, Violette Spillebout (délég.), Liliana Tanguy, Annie Vidal
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel
Marie-José Allemand, Belkhir Belhaddad, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Guillaume Garot (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel (délég.), Arnaud Simion
Nicolas Bonnet, Charles Fournier (délég.), Tristan Lahais (délég.), Sandra Regol