Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
187 votants, 179 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Sylvain Carrière, Emmanuel Fernandes, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, René Pilato, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad, Elie Califer, Colette Capdevielle, Stéphane Delautrette, Denis Fégné, Guillaume Garot (délég.), Pascale Got, Chantal Jourdan, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Nicolas Bonnet, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais (délég.), Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Roger Chudeau, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé (délég.), Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli…
Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard (délég.), Hubert Brigand, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Frédérique Meunier, Christelle Minard, Nicolas Ray
Romain Daubié, Bruno Fuchs, Jean-Carles Grelier, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Sandrine Josso, Pascal Lecamp, Hubert Ott
Xavier Albertini, Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, François Jolivet, Didier Lemaire, Lise Magnier, Christophe Plassard (délég.), Vincent Thiébaut
Joël Bruneau (délég.), Paul Molac, Constance de Pélichy, Stéphane Viry
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Olivier Becht, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Anne Genetet, Constance Le Grip, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Benoît Larrouquis (délég.), Michel Lauzzana, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Ludovic Mendes, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih…