Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
151 votants, 148 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim, Elie Califer, Colette Capdevielle, Stéphane Delautrette, Denis Fégné, Guillaume Garot (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother
Théo Bernhardt, Manon Bouquin, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé (délég.), Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Sylvie Josserand, Katiana Levavasseur, René Lioret, Christine Loir, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin…
Émilie Bonnivard (délég.), Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Nicolas Ray, Antoine Vermorel
Laurent Croizier, Romain Daubié, Bruno Fuchs, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Sandrine Josso, Hubert Ott
Joël Bruneau (délég.), Michel Castellani, Paul-André Colombani, Paul Molac
Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Constance Le Grip, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Benoît Larrouquis (délég.), Michel Lauzzana, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Liliana Tanguy…