Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
74 votants, 74 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Elie Califer, Martine Froger, Guillaume Garot (délég.), Philippe Naillet, Jacques Oberti, Dominique Potier, Fabrice Roussel, Thierry Sother
José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Gaëtan Dussausaye, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Jordan Guitton, Tiffany Joncour, Katiana Levavasseur, René Lioret, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Thierry Perez (délég.), Kévin Pfeffer, Anaïs Sabatini
Olivier Becht, Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Brigitte Klinkert, Benoît Larrouquis (délég.), Bastien Marchive, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl
Jean-Luc Bourgeaux, Julien Dive, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Frédérique Meunier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.