Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
145 votants, 142 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Bastien Lachaud, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel, Paul Vannier
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Elie Califer, Stéphane Delautrette, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot (délég.), Pascale Got, Jérôme Guedj, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Christophe Proença, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Thierry Sother
José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Edwige Diaz (délég.), Gaëtan Dussausaye, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour, Katiana Levavasseur, René Lioret, Christine Loir, Philippe Lottiaux, David Magnier…
Olivier Becht, Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Benoît Larrouquis (délég.), Denis Masséglia, Christophe Mongardien, Karl Olive, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot
Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Romain Daubié, Bruno Fuchs, Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Hubert Ott, Jimmy Pahun
Xavier Albertini, Thierry Benoit, Pierre Henriet, Didier Lemaire, Véronique Ludmann, Lise Magnier, Vincent Thiébaut
Joël Bruneau (délég.), Paul-André Colombani, Paul Molac