Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
125 votants, 122 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Gaëtan Dussausaye, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour, Katiana Levavasseur, René Lioret, Christine Loir, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil…
Olivier Becht, Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Benoît Larrouquis (délég.), Ludovic Mendes, Laure Miller, Christophe Mongardien, Karl Olive, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot
Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Claire Lejeune, Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Elie Califer, Peio Dufau, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot (délég.), Pascale Got, Jérôme Guedj, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Christophe Proença, Fabrice Roussel, Thierry Sother
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Bruno Fuchs, Delphine Lingemann (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Nicolas Turquois