Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
106 votants, 102 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Gaëtan Dussausaye, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Laure Lavalette, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret…
Olivier Becht, Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Benoît Larrouquis (délég.), Ludovic Mendes, Laure Miller, Karl Olive, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Elie Califer, Peio Dufau, Denis Fégné, Guillaume Garot (délég.), Jérôme Guedj, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Christophe Proença, Fabrice Roussel, Thierry Sother
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Pierre Cordier, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard
Joël Bruneau (délég.), Paul Molac, Jean-Luc Warsmann