Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
144 votants, 140 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Antoine Léaument, Claire Lejeune, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft…
Olivier Becht, Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Anne Genetet, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Benoît Larrouquis (délég.), Christophe Marion, Karl Olive, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Caroline Yadan
Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre, Nicolas Ray
Mickaël Cosson, Romain Daubié, Delphine Lingemann (délég.), Hubert Ott, Didier Padey
Xavier Albertini, Jean-Michel Brard, Pierre Henriet, Didier Lemaire, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Isabelle Rauch
Joël Bruneau (délég.), Paul-André Colombani, Paul Molac