Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
144 votants, 140 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft…
Olivier Becht, Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Françoise Buffet, Nathalie Coggia, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Benoît Larrouquis (délég.), Christophe Marion, Karl Olive, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Caroline Yadan
Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Antoine Léaument, Claire Lejeune, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim, Elie Califer, Denis Fégné, Guillaume Garot (délég.), Pascale Got, Jérôme Guedj, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Christophe Proença, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Thierry Sother
Karim Ben Cheikh, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Boris Tavernier, Nicolas Thierry
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.