Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
243 votants, 231 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert…
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Olivier Becht, Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Thomas Gassilloud, Anne Genetet, Olga Givernet, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Benoît Larrouquis (délég.), Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih…
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Claire Lejeune, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, René Pilato, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais…
Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Nicolas Thierry
Xavier Albertini, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Pierre Henriet, Loïc Kervran, Lise Magnier, Isabelle Rauch, Frédéric Valletoux
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Elie Califer, Paul Christophle, Stéphane Delautrette, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot (délég.), Pascale Got, Jérôme Guedj, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença…