Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
53 votants, 52 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Elie Califer, Denis Fégné, Guillaume Garot (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur
Edwige Diaz (délég.), Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Christine Loir, Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Serge Muller, Thierry Perez (délég.), Lisette Pollet, Anaïs Sabatini, Michaël Taverne (délég.), Lionel Tivoli