Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
74 votants, 73 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Elie Califer, Peio Dufau, Denis Fégné, Guillaume Garot (délég.), Pascale Got, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur
Christophe Bentz, Edwige Diaz (délég.), Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Christine Loir, Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Serge Muller, Thierry Perez (délég.), Lisette Pollet, Anaïs Sabatini, Michaël Taverne (délég.), Lionel Tivoli
Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Benoît Larrouquis (délég.), Christophe Marion, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal, Corinne Vignon