Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
73 votants, 72 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
José Beaurain, Christophe Bentz, Edwige Diaz (délég.), Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, José Gonzalez, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Christine Loir, Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Serge Muller, Thierry Perez (délég.), Lisette Pollet, Michaël Taverne (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Benoît Larrouquis (délég.), Christophe Marion, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal, Corinne Vignon