Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
81 votants, 78 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Jorys Bovet, Edwige Diaz (délég.), Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, José Gonzalez, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Laurent Jacobelli, Christine Loir, Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez, Serge Muller, Thierry Perez (délég.), Lisette Pollet, Michaël Taverne (délég.)