Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
96 votants, 95 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Elie Califer, Peio Dufau, Denis Fégné, Guillaume Garot (délég.), Pascale Got, Chantal Jourdan, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur
José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Edwige Diaz (délég.), Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, José Gonzalez, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Laurent Jacobelli, Florence Joubert, Julien Limongi, Christine Loir, Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez, Serge Muller, Thierry Perez (délég.), Lisette Pollet, Catherine Rimbert, Michaël Taverne (délég.)…
Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Benoît Larrouquis (délég.), Alim Latrèche, Christophe Marion, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal