Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
101 votants, 78 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Edwige Diaz (délég.), Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, José Gonzalez, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Florence Joubert, Julien Limongi, Christine Loir, Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez, Serge Muller, Thierry Perez (délég.), Lisette Pollet, Catherine Rimbert…
Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Benoît Larrouquis (délég.), Alim Latrèche, Christophe Marion, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl
Géraldine Bannier, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Marc Fesneau, Éric Martineau, Louise Morel
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Arthur Delaporte, Peio Dufau, Denis Fégné, Guillaume Garot (délég.), Pascale Got, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur