Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
111 votants, 110 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Murielle Lepvraud
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Elie Califer, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Denis Fégné, Guillaume Garot (délég.), Pascale Got, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur
José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Edwige Diaz (délég.), Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, José Gonzalez, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Florence Joubert, Julien Limongi, Christine Loir, Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez, Serge Muller, Thierry Perez (délég.), Lisette Pollet, Matthias Renault…