Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
70 votants, 69 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet, Murielle Lepvraud, Matthias Tavel
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Elie Califer, Peio Dufau, Denis Fégné, Guillaume Garot (délég.), Pascale Got, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur
Emmanuel Blairy, Edwige Diaz (délég.), Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Tiffany Joncour, Florence Joubert, David Magnier, Pascal Markowsky, Thierry Perez (délég.), Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.)