Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
78 votants, 62 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet, Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, Andrée Taurinya, Matthias Tavel
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Elie Califer, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Denis Fégné, Pascale Got, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Claudia Rouaux, Sébastien Saint-Pasteur
Edwige Diaz (délég.), Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Christine Loir, David Magnier, Thierry Perez (délég.), Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.), Béatrice Roullaud