Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
93 votants, 61 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Stéphane Buchou, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Catherine Ibled, Sandrine Lalanne, Bastien Marchive, Laure Miller, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Liliana Tanguy
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Elie Califer, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Denis Fégné, Guillaume Garot (délég.), Pascale Got, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur
Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Edwige Diaz (délég.), Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Thierry Perez (délég.), Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.), Béatrice Roullaud