Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
97 votants, 70 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Mathilde Hignet, Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, Andrée Taurinya, Matthias Tavel
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Elie Califer, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Denis Fégné, Guillaume Garot (délég.), Pascale Got, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur
Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Edwige Diaz (délég.), Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Thierry Perez (délég.), Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.), Béatrice Roullaud