Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
106 votants, 105 suffrages exprimés, 7 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Danièle Carteron, Pierre Cazeneuve, Sophie Delorme Duret, Nicole Dubré-Chirat, Amélia Lakrafi (délég.), Annaïg Le Meur, Annie Vidal
Nadège Abomangoli, Rodrigo Arenas, Manuel Bompard, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou, Aly Diouara, Clémence Guetté (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Claire Lejeune, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, Paul Vannier
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Alexis Corbière, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
François Gernigon (délég.), Anne Le Hénanff, Lise Magnier, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Océane Godard, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.)…