Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
130 votants, 130 suffrages exprimés, 7 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
David Amiel, Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Danièle Carteron, Pierre Cazeneuve, Sophie Delorme Duret, Nicole Dubré-Chirat, Amélia Lakrafi (délég.), Annaïg Le Meur, Violette Spillebout, Annie Vidal
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou, Clémence Guetté (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got…
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian