Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
163 votants, 163 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière (délég.), Gabrielle Cathala (délég.), Bérenger Cernon, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument…
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Elie Califer, Paul Christophle, Stéphane Delautrette (délég.), Guillaume Garot (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Céline Thiébault-Martinez
Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Boris Tavernier, Nicolas Thierry
Théo Bernhardt, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois (délég.), Eddy Casterman, Edwige Diaz (délég.), Yoann Gillet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Marine Hamelet, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Katiana Levavasseur, Christine Loir, David Magnier, Kévin Mauvieux, Thierry Perez (délég.), Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.), Matthias Renault, Joseph Rivière, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou (délég.), Anne Sicard, Antoine Villedieu
Stéphane Buchou, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Agnès Pannier-Runacher, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Annie Vidal
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Josiane Corneloup, Julien Dive, Lionel Duparay, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna, Antoine Vermorel
Henri Alfandari, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Philippe Fait, Félicie Gérard, François Gernigon, Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Didier Lemaire, Véronique Ludmann, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Pierre Marle, Charlotte Parmentier-Lecocq, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Christophe Plassard…