Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
148 votants, 146 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière (délég.), Gabrielle Cathala (délég.), Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.)…
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Paul Christophle, Stéphane Delautrette (délég.), Olivier Faure, Denis Fégné, Guillaume Garot (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Anna Pic, Pierre Pribetich, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud
Manon Bouquin, Eddy Casterman, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Thierry Frappé (délég.), Julien Gabarron, Yoann Gillet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Tiffany Joncour, Katiana Levavasseur, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Matthias Renault, Joseph Rivière, Alexandre Sabatou (délég.), Emeric Salmon, Anne Sicard, Antoine Villedieu, Frédéric Weber
Anthony Brosse (délég.), Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Benoît Larrouquis (délég.), Marie Lebec, Annaïg Le Meur, Karl Olive, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz (délég.), Lionel Duparay, Michel Herbillon (délég.), Élisabeth de Maistre, Nicolas Tryzna, Antoine Vermorel
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Frantz Gumbs, Philippe Latombe, Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Nicolas Turquois
Henri Alfandari, Béatrice Bellamy, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Philippe Fait, Félicie Gérard, François Gernigon, Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Didier Lemaire, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Pierre Marle, Charlotte Parmentier-Lecocq, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Christophe Plassard (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Laetitia Saint-Paul, Vincent Thiébaut…