Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
131 votants, 122 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Eddy Casterman, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Thierry Frappé (délég.), Julien Gabarron, Yoann Gillet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Tiffany Joncour, Katiana Levavasseur, Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Kévin Mauvieux, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Matthias Renault, Joseph Rivière, Alexandre Sabatou (délég.), Emeric Salmon, Anne Sicard…
Stéphane Buchou, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Sandrine Lalanne, Benoît Larrouquis (délég.), Michel Lauzzana, Annaïg Le Meur, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala (délég.), Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune…
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Paul Christophle, Stéphane Delautrette (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Chantal Jourdan, Pierre Pribetich, Claudia Rouaux
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz (délég.), Michel Herbillon (délég.), Élisabeth de Maistre, Nicolas Tryzna, Antoine Vermorel
Benoît Biteau, Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, Boris Tavernier, Nicolas Thierry
Anne Bergantz, Marc Fesneau, Frantz Gumbs, Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.