Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
209 votants, 208 suffrages exprimés, 4 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
17 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre…
Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Philippe Brun, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Boris Vallaud
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Frank Giletti…
David Amiel, Françoise Buffet, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Didier Le Gac, Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Amélia Lakrafi, Mathieu Lefèvre, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Karl Olive, Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Éric Woerth
Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Nicolas Forissier, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Eliane Kremer, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Michèle Tabarot, Laurent Wauquiez
Géraldine Bannier, Laurent Croizier, Romain Daubié, Perrine Goulet, Frantz Gumbs (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Maud Petit, Richard Ramos
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.