Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
124 votants, 124 suffrages exprimés, 7 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Clémence Guetté (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, Aurélien Saintoul, Paul Vannier
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got…
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian
Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Marine Hamelet, Emeric Salmon, Arnaud Sanvert
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.