Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
124 votants, 120 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Eddy Casterman, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Thierry Frappé (délég.), Julien Gabarron, Yoann Gillet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Tiffany Joncour, Katiana Levavasseur, Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Kévin Mauvieux, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Matthias Renault, Joseph Rivière, Alexandre Sabatou (délég.), Emeric Salmon, Anne Sicard, Antoine Villedieu
Stéphane Buchou, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Sandrine Lalanne, Benoît Larrouquis (délég.), Michel Lauzzana, Annaïg Le Meur, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala (délég.), Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud…
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Paul Christophle, Stéphane Delautrette (délég.), Guillaume Garot (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Chantal Jourdan, Pierre Pribetich, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz (délég.), Nicolas Tryzna
Benoît Biteau, Cyrielle Chatelain, Steevy Gustave (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi, Boris Tavernier, Nicolas Thierry
Anne Bergantz, Marc Fesneau, Frantz Gumbs, Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau
Béatrice Bellamy, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Michel Criaud, Philippe Fait, François Gernigon, Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Didier Lemaire, Lise Magnier, Pierre Marle, Charlotte Parmentier-Lecocq, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Christophe Plassard (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback, Laetitia Saint-Paul, Vincent Thiébaut