Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
118 votants, 115 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Eddy Casterman, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Thierry Frappé (délég.), Julien Gabarron, Frank Giletti, Géraldine Grangier, Tiffany Joncour, Katiana Levavasseur, Christine Loir, David Magnier, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Matthias Renault, Joseph Rivière, Emeric Salmon, Anne Sicard, Antoine Villedieu
Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Nathalie Coggia, Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Sandrine Lalanne, Benoît Larrouquis (délég.), Michel Lauzzana, Annaïg Le Meur, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Annie Vidal
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière (délég.), Gabrielle Cathala (délég.), Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin…
Paul Christophle, Guillaume Garot (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Chantal Jourdan, Pierre Pribetich, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz (délég.), Michel Herbillon (délég.), Élisabeth de Maistre, Nicolas Tryzna, Antoine Vermorel
Anne Bergantz, Marc Fesneau, Frantz Gumbs, Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau
Béatrice Bellamy, Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Michel Criaud, François Gernigon, Pierre Henriet, François Jolivet, Thomas Lam, Didier Lemaire, Lise Magnier, Charlotte Parmentier-Lecocq, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Christophe Plassard (délég.), Laetitia Saint-Paul, Vincent Thiébaut
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.